Statuts de l'Association Française du Ragdoll

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Les Statuts

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Article 1er : Constitution – dénomination – appartenance à la Fédération

Aux termes d’une assemblée générale constitutive en date du 15/09/2005, il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents, ayant pour dénomination ASSOCIATION FRANCAISE DU RAGDOLL.

L’association est membre de la Fédération pour la Gestion du Livre Officiel des Origines Félines (LOOF) dès son acceptation par le conseil d'administration du LOOF. Elle fait état de son affiliation dans tous les documents officiels et moyens de communication (dont le site Internet).

Les membres reconnaissent que les dispositions des articles 1, 2 et 3 sont une condition d’appartenance à la Fédération.

Article 2 : Objet

L’association a pour objet :

a) de participer à la gestion du standard de la race Ragdoll, en concertation avec les organes de direction statutaires du LOOF, ainsi qu’avec la Commission des Standards et des Plans d’Élevage et, le cas échéant, le Conseil Scientifique si des questions de santé et/ou d’éthique (bien-être) sont abordées.
Les standards de race sont formulés de manière à éviter d’induire la sélection de caractéristiques anatomiques, physiologiques et comportementales de nature à compromettre la santé et le bien-être de la progéniture et des reproducteurs, en conformité avec l'article 5 de la Convention Européenne pour les animaux de compagnie .
Les standards LOOF doivent être en concordance avec les standards internationaux, en privilégiant, lorsque cela est possible, le standard du pays berceau de la race.

b) de participer à la stratégie de sélection de la race Ragdoll en mettant en place, notamment :
• l’examen de conformité ;
• les spéciales d’élevage ;
• la qualification des reproducteurs ;
• une politique de gestion des éventuelles maladies génétiques répertoriées dans la (les) race(s) ;
tels que décrits dans le Cahier des Charges des Clubs de Races.

c) d’assurer la promotion du chat de race et l’information auprès du public, des potentiels acquéreurs mais aussi auprès des acteurs du monde félin (éleveurs, juges, autres clubs).

Article 3 : Affiliation au LOOF

En tant que membre du LOOF, l’association s’engage à :
a) signer, respecter et mettre en œuvre le Cahier des Charges des Clubs de Race et à en suivre les évolutions.
b) transmettre chaque année à la Fédération, conformément à l’article 10 des statuts du LOOF, le procès-verbal officiel d’assemblée générale stipulant le nombre d'adhérents, éleveurs ou propriétaires de la race et à jour de cotisation, duquel dépend le nombre de représentants à l’assemblée générale de la Fédération.

Article 4 : Autres affiliations

L’Association Française du Ragdoll garde la possibilité d’adhérer à d’autres fédérations ou associations félines (FFF, FIFé, TICA…)
Le rôle de l’Association Française du Ragdoll est la promotion du Ragdoll dans le monde entier et ce, via toute structure visant à en assurer la promotion et la protection.

Article 5 : Moyens d’action

Afin de réaliser son objet, l’association se propose de recourir aux moyens d’action suivants :

a) l’organisation ou/et la tenue, par tous moyens, de manifestations, colloques, événements, expositions, présentations, … ;

b) l’organisation ou/et la tenue, par tous moyens, de manifestations, réunions et actions d’information et de formation destinées à la promotion de la race auprès de tous publics et notamment des acteurs du monde félin ;

c) la participation à ces manifestations ;

d) la conception, la rédaction, l’édition et la diffusion de tous supports d’information et de communication écrits, visuels, audiovisuels ou télématiques se rapportant à l’objet de l’association ;

e) la vente, permanente ou occasionnelle, de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet, et susceptibles de contribuer à sa réalisation directe ou indirecte.

Article 6 : Siège social et durée

Le siège social est fixé au domicile du (de la) président(e), défini dans le règlement intérieur.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Sa durée est illimitée.

Article 7 : Composition - Cotisations

L’association se compose de :

a) Membres d'honneur : est membre d’honneur la personne, qui en raison de services importants rendus à l’association, est proposée à ce titre par les membres du conseil à l’unanimité, et dont l’assemblée générale a validé la nomination.
Le membre d’honneur est dispensé de cotisation, peut assister aux assemblées générales, mais il n’a pas le droit de vote.

b) Membres/membres actifs : sont considérés membres (moins d’un an d’ancienneté) ou membres actifs (plus d’un an d’ancienneté) les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est révisé lors de l’assemblée générale annuelle. Leur adhésion est soumise à l’agrément du bureau, et ils sont appelés à participer aux assemblées générales où ils ont le droit de vote.

Pour être candidat aux postes du bureau, les adhérents doivent remplir les conditions suivantes :
- être membre depuis 2 ans.
- avoir participé régulièrement aux Assemblées Générales annuelles.
- avoir participé aux Spéciales Ragdoll organisées par l’AFR depuis la première année d’adhésion (sauf empêchement motivé).
Cela afin de montrer sa volonté de participation et son implication.

d) Membres donateurs : sont membres donateurs ceux qui versent à l’association une cotisation dont le montant est nécessairement supérieur à la cotisation de membre actif. Appelés à participer aux assemblées générales, ils n’ont pas le droit de vote.

e) Consultant : toute personne à même d’apporter à l’association son expérience en matière de fonctionnement associatif, ou dans les domaines juridique, vétérinaire… Il peut participer aux Assemblées Générales mais n’a pas le droit de vote. Il ne paie pas d’adhésion mais peut verser un don à l’association.

Article 8 : Conditions d’adhésion

Pour être membre, les demandes d’adhésion doivent être formulées par écrit, signées par le demandeur et agréées par le bureau, qui statue sur les demandes d’admission présentées. Les conditions de validation sont précisées dans le règlement intérieur.

Article 9 : Radiation - Démission

La qualité de membre se perd par :
a) la démission, qui peut intervenir à tout moment et être adressée par écrit au Président (après paiement des cotisations échues et de l’année courante) sans donner lieu au remboursement des cotisations versées.
b) le décès.
c) le non paiement de la cotisation.
d) par le refus de se conformer aux présents statuts ou au règlement intérieur, qui vaut démission.
e) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, ou non respect des statuts ou du règlement intérieur.
Le conseil devra préalablement inviter le membre intéressé à donner des explications orales ou écrites par lettre avec AR avant d’éventuellement prononcer sa radiation. La décision du Conseil est notifiée par lettre recommandée avec AR. Cette décision est sans appel.

Article 10 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

- les cotisations des membres.
- les subventions de l’Etat, des collectivités publiques et de leurs établissements, de l’Union Européenne, voire d’un organisme international.
- les dons, les donations et legs que l’association peut être autorisée à accepter en raison de sa capacité, de la nature de son objet ou de ses activités.
- les dotations de la Fédération si l’association en remplit les conditions.
- les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association.
- les produits provenant des biens, ou de la vente des produits et services par l’association.

Article 11 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 4 membres minimum, élus pour 3 années par l’assemblée générale, parmi les candidats à ce poste.
Les candidats ne peuvent être issus que de la catégorie des membres actifs ayant au moins deux ans d’ancienneté dans l’association.
Le conseil pourra être augmenté d’un nouveau membre par tranche de 50 adhérents supplémentaire dans la limite de 7 membres au total.
Le conseil pourra décider de la création d'un poste supplémentaire.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1) Un président ;
2) s’il y a lieu un ou plusieurs vice-présidents ;
3) un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulatives.
Le conseil est renouvelé tous les 3 ans.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président(e), qui est prépondérante.
Il peut également se réunir à la demande de la moitié de ses membres. (si nombre décimal, arrondi au nombre supérieur)

La présence des 2/3 (si nombre décimal, arrondi au nombre supérieur) au moins des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour qu’il puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration ou correspondance n’est pas autorisé.

Le conseil peut utiliser pour ses réunions tous les moyens technologiques accessibles par les membres (Internet par exemple à ce jour…).
Le secrétariat devra garder une trace de ces réunions (compte-rendu, ou e-mails par exemple, sans que cette liste soit limitative…). Des procès-verbaux seront rédigés et signés par le président et un autre membre, au moins, du Bureau.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 13 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Elle se réunit au moins 1 fois par an au plus tard le 31 mai et à chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande de trois quarts au moins des adhérents à jour de leur cotisation.

Les convocations sont envoyées, par courrier papier ou électronique si l’adhérent en dispose, au moins 15 jours à l'avance, par les soins du secrétaire, et indiquent l'ordre du jour et le bilan de l’année écoulée, le cas échéant, l’appel à candidature aux postes à pourvoir de membres du Conseil.
Le rapport d’activité et le rapport financier sont tenus à disposition des membres pendant un (1) mois avant la date de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos.
Le bureau de l'assemblée est celui du conseil,
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du comité ou, en son absence, par un membre de l'assemblée générale désigné par celle-ci. Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux signés par le président de l'assemblée et le secrétaire.

La présence du tiers des membres de l’association est nécessaire pour la validité des délibérations. Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde assemblée générale doit être convoquée selon les mêmes modalités que la première. Cette seconde assemblée générale peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Toutes les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée à la majorité absolue des membres votants. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil, soit par le quart des membres présents.
Il est procédé, s'il y a lieu, au remplacement des membres du conseil sortant.
Sont électeurs les membres actifs présents.

Pour les membres actifs ne pouvant être présents mais souhaitant participer aux votes, le vote par procuration est autorisé, chaque votant ne pouvant détenir plus d’un pouvoir nominatif.
Vote par voie électronique :
Le vote par voie électronique est permis. Dans ce cas, les modalités d’envoi des convocations restent les mêmes et les bulletins de vote doivent porter les nom, prénom et adresse du membre ainsi que les textes des résolutions soumises à l’approbation des membres de l’AFR. L’AFR, destinataire des bulletins de vote électronique, devra avoir activé, dans sa messagerie, la fonction « envoyer un accusé de réception ».
Les membres doivent signer en bas de chaque résolution qu’ils approuvent et les bulletins de vote doivent être renvoyés par voie électronique au secrétariat de l’association au moins 7 jours avant la date de tenue de l’assemblée générale. Passé ce délai, la consultation sera considérée comme close et les adhérents de l’association qui n’auront pas renvoyé leur bulletin dans les délais seront considérés comme s’étant abstenus.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

L’application sera effective dès validation par la Préfecture.

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande du président, de la majorité des membres du conseil ou de trois quarts au moins des membres actifs à jour de leur cotisation, une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Elle sera compétente pour statuer sur toutes modifications significatives de fonctionnement ne relevant pas de la compétence du règlement intérieur.

Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

La présence de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans le mois qui suit selon les mêmes modalités que la première. Cette seconde assemblée générale peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Les délibérations sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix exprimées, celles-ci incluant les votes blancs. Le vote par procuration est autorisé, chaque votant ne pouvant détenir plus d’un pouvoir nominatif.
Vote par voie électronique :
Le vote par voie électronique est permis selon les mêmes modalités que pour l’assemblée générale.

L’application sera effective dès validation par la Préfecture.

Article 15 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur régit le fonctionnement de l'association, il définit les relations de l'association avec les adhérents et celles des adhérents entre eux, il précise les règles régissant les relations de l'association, de ses adhérents avec les personnes extérieures à l'association.
Le règlement intérieur pourra définir les modalités des relations de tous les membres de l'association envers leurs chats ou ceux appartenant à des tiers.
Le règlement intérieur pourra comporter une charte d'élevage, visant notamment à prévenir les cas de maltraitance aux animaux et de non respects des règles commerciales.
Le règlement intérieur définira les modalités d'application de cette charte, les moyens de contrôle et l'échelle des sanctions en cas de défaillance d'un éleveur ou d'un particulier.

Le règlement intérieur est établi et modifié par le conseil d’administration qui le fera approuver par l’assemblée générale ou par une assemblée extraordinaire.
Si la réunion d’assemblée ne peut se faire, le conseil sera compétent pour statuer et faire appliquer le règlement intérieur pour l’intérêt de l’association.

Toute modification du RI validée par le Bureau ou en AG est effective dès le lendemain.

Article 16 : Dissolution

La dissolution ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, celle-ci désignera un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire. En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association, exception faite de la reprise de leurs apports.

Fait à St Laurent la Gâtine, le 16/01/2016
en 2 exemplaires.

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Le Règlement Intérieur

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Préambule

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'Association Française du Ragdoll (AFR), dont le siège est situé :
12, rue de la Madeleine – l’Aumône – 28210 St Laurent la Gâtine

et qui a pour but l’amélioration et la promotion du Ragdoll.
Le présent règlement intérieur est transmis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

I – Composition

L'Association Française du Ragdoll est composée des membres suivants :
1/ Membres (moins d’un an d’adhésion)/Membres actifs (plus d’un an d’adhésion)
(le membre actif étant défini dans les Statuts)
- Eleveurs
- Amateurs

2/ Autres membres :
- Membres d'honneur
- Donateurs
- Consultants

Article 1 – Membres/Membres actifs

Est considéré comme membre/membre actif et a le droit de vote aux assemblées :

A – L’Eleveur
(selon les lois en vigueur pour les adhérents des autres pays).
On entend par élevage de chiens ou de chats l’activité consistant à détenir au moins une femelle reproductrice dont au moins un chien ou un chat est cédé à titre onéreux (Ordonnance 2015-1243 du 7/10/2015).
Il doit être en conformité avec la loi (Certificat de capacité/CETAC ou CCAD, DDPP, n°SIRET, MSA et déclaration aux Impôts) selon l’article L214-6 du Code rural et ses annexes.

B – L’Amateur
Possède un ou plusieurs Ragdolls non reproducteurs ou passionné par la race.

Article 2 - Autres Membres

Peut participer aux Assemblées Générales mais n’a pas le droit de vote :

A – Membre d’honneur

B – Donateur
Est considéré comme donateur celui qui fait un don substantiel (supérieur au montant de l’adhésion) à l’Association.

C – Consultants
Ils peuvent apporter leur aide et leur expertise en matière juridique, vétérinaire… Ils sont désignés par le Bureau et peuvent assister aux Assemblées générales. Ils n’ont pas le droit de vote, ne sont pas adhérents, mais peuvent faire un don à l’association.

Article 3 – Cotisation

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation sauf s'ils décident de s'en acquitter de leur propre volonté.
Les membres et membres actifs doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 30 euros.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement lors de l’Assemblée Générale.
Le versement de la cotisation annuelle peut être acquitté en espèces, par virement ou par chèque à l'ordre de l'association et effectué avant le 31 janvier de chaque année.
Un tarif « conjoint » d’un montant de 15 € est applicable pour tout 2è membre d’un même foyer. Le conjoint est membre de plein droit.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Un remboursement de cotisation en cours d'année ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre.

Article 4 - Admission de nouveaux membres

L'association a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : demande à effectuer auprès du secrétariat qui fait remplir une pré-adhésion. Celle-ci est soumise aux membres du bureau et doit être acceptée à la majorité.

Pour les Eleveurs, les numéros de Certificat de capacité/CETAC/CCAD, SIRET, DDPP sont à fournir lors de la pré-adhésion. Si la déclaration est en cours, avec preuve de demande, un délai est accordé.

Article 5 – Renouvellement adhésion

Chaque fin d’année, au moment du renouvellement des adhésions, un courrier et un formulaire à remplir sont envoyés à chacun des membres. Le formulaire permet d’actualiser les données des adhérents (adresse mail, site internet, n° de Certificat de capacité/CETAC/CCAD, DDPP, SIRET…)
Si l’adhérent Eleveur n’est pas en conformité avec les lois en vigueur, son adhésion ne sera pas validée. Si ses formalités sont en cours au moment du renouvellement, un délai de trois mois sera accordé.

Article 6 - Démission – Décès – Disparition

Conformément à l'article 9 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser au Président ou au Secrétariat par écrit (lettre simple, recommandée ou mail) sa décision.
Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre disparaît avec la personne.

Seront considérés comme motifs graves :
• toute condamnation pénale portant atteinte à l’honneur ou toute sanction prévue par la législation sur la protection des animaux ;
• tout manquement à la charte d’élevage, même si le responsable n’est que simple propriétaire ;
• le non respect des clauses des statuts, du Règlement Intérieur ou de la Charte ;
• tout fait qui, commis intentionnellement ou non, porterait atteinte ou préjudice par ses actes, paroles ou écrits aux intérêts de l’Association ou à l’un de ses membres ;
• tous propos ou agissements de nature à créer une mésentente grave entre les membres de l’Association.

Article 7 – Radiation

Conformément à la procédure définie par l'article 9 des statuts de l'AFR :
- le non-respect des statuts,
- la non signature et/ou le non-respect du RI,
- la non signature et/ou le non-respect de la Charte,

ou tout autre motif grave peuvent induire une procédure d'exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par le Comité après avoir entendu les explications du membre contre lequel la procédure d'exclusion est engagée. Elle est confirmée à l’intéressé par Lettre Recommandée avec AR. Elle ne donne pas droit au remboursement de la cotisation versée.

II - Fonctionnement de l'association

Article 8 - Le conseil d’administration – Bureau

Conformément à l'article 11 des statuts de l'association, le conseil d’administration est constitué au minimum d’un (une) Président, d’un (une) Secrétaire, d’un (une) Trésorier et d’un (une) Secrétaire-Adjoint. Un seul membre d’une même famille ou d’un même élevage peut être membre du conseil d’Administration ou Bureau.

Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :
Le (la) Président a la tâche de gérer tout ce qui concerne les relations extérieures, avec le LOOF, les diverses associations (dont celles organisatrices d’exposition), la communication….

Le (la) Secrétaire doit gérer l’administratif : gestion et enregistrement des adhésions, établissement des factures s’il y a lieu, demandes de titres, inscription des sympathisants, mise à jour de la liste des adhérents, élaborations de courriers, mails…

Le (la) Trésorier a la charge de la tenue des comptes, les remises de chèques et sur demande doit pouvoir fournir un relevé précis des avoirs en banque.

Le (la) Secrétaire Adjoint vient en renfort au Secrétariat lors de surcroit de travail, ou pour certaines tâches administratives exceptionnelles ou en cas d’indisponibilité.

Par souci d’égalité, chaque membre du bureau devra participer équitablement aux diverses réunions, colloques, séminaires ou autres lorsque la présence de l’AFR est fortement conseillée.

Article 9 – Remboursement des frais

Selon les disponibilités en banque, les membres du bureau (ou tout membre chargé d’une mission par l’AFR par le biais de son comité, et qui en ferait la demande) pourront se voir rembourser certains frais inhérents à leur fonction (par exemple, frais de déplacement pour AG LOOF, conférence...) après validation des membres du bureau suite à un devis préalable et sur justificatifs.

Les frais de fonctionnement (papeterie, timbres, encre…) du secrétariat ou du bureau sont remboursés sur justificatifs.

Le temps passé par chacun des membres du bureau ou autres membres de l’Association pour le fonctionnement de l’AFR n’est pas rémunérable d’aucune façon.

III - Dispositions diverses
Article 10 - Promotion du Ragdoll, et des éleveurs via le site de l’AFR
1 – Echange de bannières
L’AFR œuvre pour la promotion du Ragdoll mais aussi de ses éleveurs. Chaque éleveur ou amateur figure sur le site de l’AFR avec un lien vers son site. Tout éleveur membre ayant un site internet devra en échange faire figurer, visiblement, la bannière de l’AFR. L’absence de cette bannière, après plusieurs sollicitations (3 maximum) et rappel du bureau est motif de radiation.

2 – Résultats d’expositions
Une rubrique a été créée sur le site et permet de faire figurer les résultats obtenus lors d’expositions félines des Ragdolls appartenant aux membres adhérents. Tout résultat obtenu par un chat, même s’il est né dans une chatterie adhérente, mais appartenant à une personne non adhérente ne pourra pas y figurer, sauf rares événements exceptionnels (Congrès internationaux ou spéciales d’élevage, par exemple).

3 – Affichage de portées
Chaque éleveur souhaitant voir figurer ses portées sur le site doit envoyer au secrétariat les éléments nécessaires (date de naissance de disponibilité et le nombre de chatons). Si, passé l’âge de 3 mois des chatons, l’éleveur ne s’est pas manifesté, la portée sera automatiquement enlevée.
4 – Rubrique Sympathisants
Elle est dédiée aux propriétaires de Ragdolls acquis dans une chatterie membre. La demande doit être faite auprès du secrétariat et parrainé par l’éleveur. Un encart pour chaque chat est créé avec illustration par 6 photos du chat, le nom complet (figurant sur le pedigree) et une anecdote. Deux réactualisations sont possibles en cours d’année, le tout pour 10€ par an. Ce montant pourra être modifié par le comité avec validation en assemblée générale.

5 – Rubrique Diaporama
Cette rubrique permet de voir le Ragdoll autrement, c’est-à-dire dans diverses positions, en compagnie d’autres animaux et parfois dans des situations drôles. Elle n’a pas pour but de ridiculiser le Ragdoll mais de montrer au public que le Ragdoll est avant tout un chat. Les adhérents ayant des photos de bonne qualité peuvent les envoyer au secrétariat qui transmettra.

6 – Titres et affixes
Les formulaires de demande figurent sur le site de l’AFR ou peuvent être demandés au secrétariat de l’association. Ils sont à remplir et renvoyer au secrétariat avec les justificatifs nécessaires et un chèque de règlement.
Le montant d’un titre est fixé à 6 euros pour les adhérents et 8 euros pour les non-adhérents, et celui de l’affixe unique à 50 euros et 180 € pour l’affixe définitif (tarifs 2009 du LOOF). Ces montants pourront être modifiés par le comité, avec validation en assemblée générale, sauf en ce qui concerne les affixes qui sont indépendants de l’AFR.

7 – Charte
Une charte est établie par l’AFR et signée par ses membres. Un label de confiance est décerné annuellement aux membres après un an d’ancienneté.
Depuis 2015, un label « 1re année » est également décerné aux nouveaux adhérents.

8 – Photos, dessins articles
Les adhérents peuvent fournir à l'AFR des photos, dessins, articles ou autres gracieusement. Ils acceptent ainsi que l'AFR les utilise sur le site internet de l'association ou à des fins de promotion, leur autorisation leur étant demandée avant chaque utilisation. Après validation du projet, et même en cas de démission, non-réadhésion, ou radiation de l'adhérent, il ne pourra demander de compensation financière, ni demander le retrait des éléments fournis (photos, dessins, articles…) du site de l'AFR et/ou de tout support sur lequel ils figureraient.

Article 11 - Transparence
Dans un souci de professionnalisme et de transparence, chaque adhérent devra mentionner l'affixe de la chatterie d'origine pour tout reproducteur figurant sur son site.
Pour les mêmes raisons, tout membre devra mentionner le nom des parents pour chaque portée figurant sur son site.
En corrélation avec l’article C-3 de la Charte de l’AFR, les adhérents s’engagent, au moment de leur adhésion et à l’introduction de tout nouveau chat, à envoyer au secrétariat les tests CMH par ADN.

Article 12 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi conformément à l'article 15 des statuts de l'AFR.
Il peut être modifié par le Comité sur proposition de membres actifs. La procédure est la suivante :

Soumission de la proposition au Comité qui statue et établit les modifications du RI. Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par mail sous un délai d’un mois suivant la date de la modification.
Chaque adhérent devra retourner l’attestation revêtue de la mention « lu et approuvé », datée et signée.

Le présent règlement intérieur est applicable le lendemain de son approbation par l’AG ou par le Comité.